Le mémo incluait également les exigences cadastrales pour les propriétés et les arguments de demande établis et les instruments immobiliers issus des écrits de la Justice et de l'inventaire des propriétés foncières et foncières.

le but de cette note est d'unifier les procédures entre les secrétariats et les municipalités, les tribunaux et les notaires dans toutes les régions du Royaume, et la constitution d'une base de données de l'inventaire des terrains et des propriétés, et de revoir certaines des exigences et de modifier ce qu'elle prend comme requis par les règlements et instructions, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme ou autre dans les espaces communs, et vise à fournir des terrains adaptés aux tribunaux islamiques et aux écrits de la Justice dans certaines des grandes villes pour freiner les immeubles locataires. :]